Missions

La Chambre Syndicale est affiliée aux Confédérations suivantes :

– Le CDNA

Le CDNA est une structure patronale au service des entreprises couvertes par le champ d’application de la convention collective nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires (IDCC 1517). Il assure la négociation, la gestion et le suivi de ladite convention collective.
Depuis sa création en 1988, la mission du CDNA est de construire la politique sociale, les conditions d’emploi et de formation, et les garanties sociales des salariés relevant des secteurs couverts par la convention collective.
Il représente et défend également les intérêts de ses membres, et s’attache en particulier à l’étude de toutes les questions sociales, fiscales, juridiques ou techniques, et à l’information sur ces sujets.
Il veille par ailleurs à la bonne application du protocole d’accord signé par les organisations patronales, relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme dans la branche. En effet, par un accord de février 2009 renouvelé en juin 2019, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en place un fonds de financement l’APCDNA (Association Paritaire des Commerces de Détail Non Alimentaires), qui leur permet de se donner les moyens financiers pour mener à bien leurs missions.
Le champ d’application de la convention collective couvre 12 métiers du commerce de détail non alimentaire représentés par les fédérations membres du CDNA.

– CONFÉDÉRATION DES COMMERCANTS DE FRANCE

La Confédération des commerçants de France regroupe 16 fédérations dont la Chambre syndicale de l’estampe, du dessin et du tableau, le Comité professionnel des galeries d’art, le Syndicat national des antiquaires et le Syndicat national du commerce de l’antiquité et de l’occasion. Elle a pour but de défendre le commerce indépendant.

La Chambre Syndicale est associée au titre de correspondant aux organisations professionnelles suivantes :

– SYNDICAT NATIONAL DES ANTIQUAIRES, NÉGOCIANTS EN OBJETS D’ART, TABLEAUX ANCIENS ET MODERNES (SNA)

Fondé en 1901, le SNA a pour objet la défense et la promotion du métier d’antiquaire auprès du public et des instances gouvernementales. Il organise des manifestations de prestige comme la Biennale des Antiquaires.

– COMITÉ PROFESSIONNEL DES GALERIES D’ART (CPGA)

Le Comité Professionnel des Galeries d’Art, association fondée en 1947, a pour mission de représenter les galeries d’art françaises auprès des pouvoirs publics. Plus largement, il assure un rôle de conseil – voire de médiateur – au service des professionnels de l’art. Son objectif est également de veiller à l’éthique professionnelle.

– SYNDICAT DE LA LIBRAIRIE ANCIENNE ET MODERNE (SLAM)

En France, le SLAM est le seul syndicat professionnel des libraires de livres anciens, livres illustrés, autographes et gravures. Créé en 1914, il regroupe 250 membres, les meilleurs libraires dans leurs spécialités. Les libraires membres ont accepté des règles de déontologie définies par le SLAM, lui-même affilié à la Ligue Internationale de la Librairie Ancienne, la LILA, qui regroupe les associations professionnelles de 28 pays. Chaque année à Paris, le SLAM organise le Salon International du Livre Ancien, qui attire libraires et bibliophiles du monde entier.

La Chambre Syndicale est représentée :

– A l’OBSERVATOIRE DES MOUVEMENTS INTERNATIONAUX D’ŒUVRES D’ART

L’Observatoire des mouvements internationaux d’œuvres d’art réunit les représentants du marché de l’art et les représentants de diverses administrations (ministère de la culture et de la communication, ministère du budget, administration des douanes, de la police et de la gendarmerie). Son secrétariat est assuré par le Bureau du mouvement des œuvres et de l’inventaire de la Direction des Musées de France. Dans ce cadre, le bureau fournit des statistiques et contribue à analyser les mouvements internationaux des œuvres d’art.

– Au COMITÉ DE LIAISON DU MARCHÉ DE L’ART (CLMA)

Le CLMA est une structure informelle qui permet aux organismes et syndicats les plus représentatifs du marché de l’art de dialoguer et dans certains cas de mener des actions communes, comme le Marché de l’Art en fête dont la premier édition a eu lieu en 2009. Les membres du CLMA sont la Chambre européenne des experts d’art, la Chambre syndicale de l’estampe, du dessin et du tableau, la Chambre syndicale française des négociants et experts en philatélie, le Comité professionnel des galeries d’art, le Syndicat national des antiquaires, le Syndicat national du commerce de l’antiquité et de l’occasion, le Syndicat national des experts et numismates professionnels et le Syndicat national de la librairie ancienne et moderne.

– A la MAISON DES ARTISTES

Créée en 1952, la Maison des Artistes est la plus importante association d’artistes plasticiens en France. Elle remplit des missions d’intérêt général pour les artistes plasticiens (aide à la création, conseil, etc.) et une mission d’intérêt public, la gestion de la sécurité sociale des artistes. La Maison des Artistes est l’organisme agréé par l’État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques.

– A la COMMISSION PROFESSIONNELLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

Cette commission examine les dossiers des artistes auteurs pour leur affiliation à la sécurité sociale par le biais de la Maison des Artistes.

– A la FÉDÉRATION DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE L’ART CONTEMPORAIN (CIPAC)

Le CIPAC soutient et développe la vie de l’art contemporain en France, favorise une meilleure connaissance du secteur et contribue à la structuration du milieu professionnel. Vingt-cinq associations professionnelles sont aujourd’hui membres du CIPAC : elles représentent la diversité des structures publiques ou privées et des réseaux œuvrant dans le champ de l’art contemporain sur l’ensemble du territoire national. Il leur permet non seulement d’initier des actions communes de valorisation du secteur des arts plastiques et visuels mais également de porter, en concertation, les chantiers nécessaires à sa structuration, ainsi qu’à la reconnaissance de ses métiers.

– Au CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES (CVV)

Le CVV, créé en 2000, est une autorité de régulation des sociétés de ventes aux enchères. Il délivre les agréments aux sociétés de ventes et aux experts agréés, sanctionne les manquements aux lois, règlements et obligations professionnelles de ces sociétés et assure l’organisation de la formation professionnelle.

– Au COMITÉ NATIONAL DE L’ESTAMPE

Le Comité national de la gravure française, association loi 1901, édite les Nouvelles de l’Estampe, seule revue de langue française spécialisée dans le domaine de l’estampe. Les Nouvelles de l’Estampe aborde, dans chacune de ses livraisons bimensuelles, une grande variété de sujets et constitue une source de documentation irremplaçable. Le président du Comité national de la gravure française est Philippe Sénéchal.

– A la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS (CCIP)

La CCIP est un établissement public animé par 80 élus chefs d’entreprises issus de tous les secteurs d’activité. Au service des 380 000 entreprises de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, elle intervient dans de multiples domaines touchant au développement économique et à la vie de l’entreprise.

– Au GROUPE DES DIX (Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires)

Le Groupe des dix est l’instance représentative reconnue par les pouvoirs publics (Ministère de l’Emploi et de la Formation) pour négocier les conventions collectives entre les entreprises et les syndicats de salariés. Elle a élaboré la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires dont le but est d’aménager et améliorer les dispositions du Code du travail et de les adapter aux particularités du commerce de détail non alimentaire. Les commerces de détail non alimentaire sont les antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (groupe des dix). La convention collective est composée d’un texte de base et d’avenants, chacun de ces avenants étant le résultat d’une négociation sur un point précis (congés, primes, régime de prévoyance…).

– A la COMMISSION PARITAIRE DU FORCO AU TITRE DU GROUPE DES DIX

Le FORCO apporte son soutien aux politiques de formation professionnelle définies par le Groupe des dix (Commerces de détail non alimentaires). Organisme paritaire collecteur agréé de branche pour ce secteur, il collecte et mutualise les fonds de la formation professionnelle des entreprises relevant du Groupe des dix.

– à VILLES ET MÉTIERS D’ART (VMA)

VMA est une association loi 1901, crée en 1992, dont l’objet est la promotion et la préservation des métiers d’art français par les villes et les territoires français. Un label est délivré à celles qui le méritent selon un certain nombre de critères définis par des professionnels de la Confédération française des métiers d’art (CFMA) et de la Société d’encouragement aux métiers d’art (SEMA).